Politique de Confidentialité
1. Informations générales
- Nom de domaine : www.modeorthophonie.com
- Domiciliation sociale : EI Julia Boury-Esnault
- N° SIRET : 93956215300014
- Responsable du traitement des données :
- Julia Boury-Esnault
- 0668906730
- modeorthophonie@gmail.com
2. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Mode Orthophonie. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web www.modeorthophonie.com.
En utilisant ce site, vous acceptez cette politique de confidentialité.
3. Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
- a. Les données personnelles que nous recueillons ;
- b. L’utilisation des données recueillies ;
- c. Qui a accès aux données recueillies ;
- d. Les droits des utilisateurs du site ;
- e. La politique de cookies du site.
Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.
4. Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :
- a. traitées de manière licite, loyale, et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
5. Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :
- a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et,
- b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
6. Données personnelles que nous collectons
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de notre site et de nos services.
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données collectées de façon non automatique
Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de notre site
- a. Nom et prénom,
- b. Mail,
- c. Données liées à l'activité pour laquelle nous proposons des services.
Ces données peuvent être recueillies au moyen de la méthode suivante :
- a. un formulaire de contact.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité et à répondre à vos demandes. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
7. Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement dans un cadre strictement nécessaire à la mise en place de notre activité, à savoir répondre à votre demande de contact.
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement dans un cadre strictement nécessaire à la mise en place de notre activité, à savoir répondre à votre demande de contact.
- a. Répondre à vos demandes de contact formulées sur notre site via le formulaire de contact ; ce traitement est fondé sur votre consentement ;
- b. Mettre en place les services d’accompagnement que vous solliciterez, émettre des factures et suivre la relation commerciale avec vous ; ce traitement est fondé sur la mise en place d’un des services présentés sur notre site ;
- c. Gérer la comptabilité et répondre à nos obligations fiscales ; ce traitement est fondé sur une obligation légale ;
- d. Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, d’analyse de données, et de tests ; ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site.
8. Avec qui nous partageons les données personnelles
En interne
Les données collectées et traitées peuvent transmises, le cas échéant, aux stagiaires.
Avec un tiers
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. Nous ne partagerons pas de données sans vous en informer au préalable.
Autres cas de divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :>
- a. si la loi l’exige ;
- b. si elles sont requises pour toute procédure judiciaire ;
- c. pour prouver ou protéger nos droits légaux ;
- d. à des acheteurs potentiels dans le cas où nous chercherons à vendre la société.
Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
9. Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales.
À cet égard, vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.
Une fois cette durée de conservation écoulée, vos données seront supprimées de manière sécurisée.
L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
10. Comment nous protégeons vos données personnelles
Notre site bénéficie d’un hébergement sécurisé chez l’hébergeur O2Switch.
Lorsque vous vous connectez à notre site, vos donnée sont transmises via une connexion sécurisée avec l’utilisation d’un protocole SSL (HTTPS), garantissant qu’elles sont protégées contre toute interception ou manipulation.
La messagerie vers lesquelles sont transmises les données personnelles collectées via le formulaire de contact est sécurisée avec la double authentification et avec l’utilisation de l’extension WP Mail SMTP. Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservées le temps de répondre à l’objectif et supprimés après.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L’Internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible d’assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.
En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les risques.
11. Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
12. Vos droits en tant qu'utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernés :
- a. le droit à l’information ;
- b. le droit d’accès ;
- c. le droit de rectification ;
- d. e droit à l’effacement ;
- e. le droit de restreindre le traitement ;
- f. le droit à la portabilité des données ;
- g. le droit d’opposition ;
- h. le droit à l’oubli ;
- i. le droit d’introduire une réclamation.
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.
13. Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés, veuillez communiquer avec notre agent de protection des données personnelles ici :
- Julia Boury-Esnault
- 0668906730
- modeorthophonie@gmail.com
14. Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par un site. Il permet de collecter des données concernant les habitudes de navigation et les interactions de l’utilisateur avec le site.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic du site.
Les cookies ne nous permettent d’identifier personnellement les utilisateurs.
Les utilisateurs sont informés qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement des cookies, et ce notamment en configurant leur navigateur Internet.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre appareil, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
- a. des cookies techniques,
- b. des cookies analytiques.
Les cookies techniques sont les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils sont essentiels pour que le site fonctionne correctement. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base, comme la gestion des formulaires. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Les cookies analytiques nous permettent d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et que vous consultez en utilisant notre site.
15. Modifications de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement dans notre processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par tout moyen utile des changements apportés à cette politique.
16. Contact
Si vous avez des questions relatives à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
- Julia Boury-Esnault
- 0668906730
- modeorthophonie@gmail.com
Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le 30 janvier 2025.